Droits & Démarches – Service-Public en ligne

Question-réponse

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Vérifié le 02 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 14 17 81 10

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 14-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 33 62 30 30

Fax : 02 33 62 30 33

Courriel : ddsp61-csp-flers@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque
  • Modèle
  • Calibre
  • Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 33 80 61 61

Fax : +33 2 33 80 61 65

Courriel : pref-communication@orne.gouv.fr
Site web : http://www.orne.gouv.fr

Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À Paris :

Où s’adresser ?

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact